Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 9 f
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
Sol des installations.
Le sol des locaux de stockage est plat et ne présente pas de cavités (puisards, caniveaux, fentes, rigoles par exemple).
Le sol des stockages est en béton ou équivalent et présente un caractère incombustible (A1fl).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-10-25